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Prédisposition ou existence d'une maladie génétique grave : faut-il informer la famille ?
2004
International audience
Le cautionnement réel n'était réellement pas un cautionnement, note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006 et Cass. com., 2 février 2006, D. 2006
2006
International audience